1 – Généralités

Les présentes Conditions Générales déterminent les modalités de fourniture de services en France et à l’international et s’appliquent à toutes les prestations conclues par Multimédia SOLUTIONS, ci-après nommée « le Prestataire, auprès de ses clients, ci-après nommée « le Client ».
Le périmètre des Services est défini dans la Proposition Commerciale dûment acceptée par le Client.
Le fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client donneur d’ordre de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes conditions générales de fournitures de services.

Tous autres documents, catalogues, publicités, notices ne sont fournis qu’à titre informatif et ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer l’application des présentes conditions générales.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales et, en tel cas, de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.

2 – Conditions relatives aux Services

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à exécuter les Services en y apportant le soin requis et d’une manière conforme aux règles de l’art.

Le Prestataire rend compte au Client de l’exécution des Services par tout moyen.

Le Client est informé que le Prestataire ne saurait répondre ou être tenu responsable d’éventuels difficultés dans la réalisation des Prestations qui pourraient résulter soit des équipements du Client, soit de la

défaillance de son réseau internet, soit, de manière plus large, de toute défaillances du Client à ses propres obligations.

Dans tous les cas, le prestataire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de remplir au mieux la mission qui lui a été confiée par le client. Il s’agit d’une simple obligation de moyens.

De même, le Prestataire est dégagé de toute responsabilité quant à la mise en place par le Client de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des postes de travail du Client.Le Prestataire ne saurait donc être tenu des éventuels ralentissements ou interruption de la fourniture des Services qui résulteraient de ces aléas.

Obligations du Client

Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le Client s’engage :
* à fournir au Prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu d’en vérifier le
   caractère complet ou l’exactitude,
* à prendre les décisions dans les délais et d’obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires,
* à désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision,
* à faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des Prestations,
* à avertir directement le Prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des Prestations.

Avant d’utiliser la Solution Informatique, il s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et de procéder à des essais, tests et autres mesures qu’il jugera utiles et adaptées aux circonstances. Il lui appartient de se renseigner, documenter, informer sur les conséquences éventuelles de l’utilisation de la Solution Informatique, sur la compatibilité avec d’autres composants et sur tout mode opératoire.

Le Client reconnaît le droit pour le Prestataire de voir figurer sur l’interface du logiciel sa dénomination sociale (dans la rubrique « Crédits » par exemple) et ce en conformité avec les dispositions des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client accepte d’être cité par le Prestataire dans ses références commerciales.

Modalités d’exécution des Services

Le périmètre des Services est défini dans la Proposition Commerciale.
Si un Cahier des charges ou un document équivalent a été rédigé par le Client, les dispositions de la Proposition commerciale prévaudront, sauf s’il en a été convenu différemment, de façon expresse, dans la Proposition commerciale.

Les Services demandés par le Client seront fournis suivant un délai de livraison ou d’exécution défini dans le devis ou la proposition commerciale. Ce délai d’exécution n’est pas un délai de rigueur, en particulier si l’exécution de la Prestation dépend des propres obligations et tâches du Client.

Le Client et le Prestataire pourront convenir d’un planning prévisionnel pour la réalisation des Services. Tout délai est indicatif et les dates indiquées sont estimées, et en tout état de cause sous réserve que le Client accomplisse ses propres obligations et tâches.

3– Moyens mis en œuvre

Les deux parties s’engagent à collaborer au mieux de leurs possibilités, afin de permettre la bonne exécution de leurs obligations respectives.
Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire toutes les informations et documents en sa possession dont le Prestataire pourrait avoir besoin dans le cadre de l’exécution des présentes.

Le Client s’engage à désigner une personne qui sera l’interlocuteur unique du Prestataire. Elle sera capable de répondre aux questions posées et d’accepter ou de refuser les propositions techniques du Prestataire.En cas de défaillance de l’interlocuteur désigné, le Client devra pourvoir à son remplacement dans les plus brefs délais.

Le Client devra assurer le libre accès à ses locaux à l’équipe du Prestataire, à son environnement technique (matériels informatiques et ressources machines, accès réseau à distance, lignes Internet, documentation technique,manuels ou guides utilisateurs,…) dans la mesure où cet environnement est nécessaire à la réalisation des Services.

Les collaborateurs du Prestataire devront respecter le règlement intérieur du Client, ses horaires de fonctionnement, ses règles d’hygiène et de sécurité, les consignes d’accès aux locaux et aux équipements du Client.
Il incombe au Client la responsabilité de réaliser les sauvegardes de ses données avant toute intervention du Prestataire.

4– Livrables

Les livrables désignent l’ensemble des documents, logiciels, rapports, et tout autre élément tangible ou intangible résultant des services fournis par le Prestataire au Client, tels que décrits dans la proposition commerciale ou le bon de commande.

Les livrables doivent être conformes aux spécifications techniques et fonctionnelles définies dans la proposition commerciale ou le bon de commande. Ils doivent être complets, exempts de défauts majeurs et répondre aux besoins exprimés par le Client.

Modalités de Livraison
Les livrables seront remis au Client selon les modalités suivantes :

• sous format électronique, sauf indication contraire dans la proposition commerciale ou le bon de commande,

• les délais de livraison des livrables sont indiqués dans le devis ou le bon de commande. Tout retard dans la livraison des livrables ne pourra donner lieu à des pénalités ou à la résiliation du contrat, sauf en cas de faute grave du Prestataire.

Acceptation des Livrables
Le Client dispose d’un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception des livrables pour procéder à leur vérification et les accepter.
En l’absence de réclamation écrite du Client dans ce délai, les livrables seront réputés acceptés.

A compter de l’achèvement des Services et de la livraison des Livrables techniques, le Client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours pour valider leur conformité au Contrat et à la Documentation.
Toute Anomalie devra être signalée par écrit au Prestataire qui y apportera la correction dans un délai raisonnable.

Propriété des Livrables
Le Prestataire conserve le droit de Propriété Intellectuelle sur les livrables.

Confidentialité des Livrables
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les livrables à des tiers sans l’accord préalable écrit du Client, sauf obligation légale. Le Client s’engage à utiliser les livrables conformément à leur destination et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable écrit du Prestataire.

5 – Maintenance corrective des développements sur mesure
Le Prestataire s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour corriger les Anomalies des développements sur mesure. Pour ce faire, le Client ne doit pas être intervenu pour modifier le développement concerné.

6 – Formation

Conformément à la Proposition Commerciale , une formation pourra être dispensée auprès du Client. Celle-ci sera réalisée soit en distanciel par visioconférence, soit dans les locaux du client. Dans ce dernier cas, le Client prendra à sa charge les frais de déplacements, hébergement, repas du consultant du Prestataire.

Le Prestataire communiquera au Client toutes les informations utiles à la formation : planning, nombre de collaborateurs concernés, les connaissances requises, les moyens…
Un support de formation sera remis aux collaborateurs formés.

7– Audit et analyse détaillée
En fonction des cas, la Proposition Commerciale acceptée par le Client détaillera le contenu et le prix de l’Audit et analyse détaillée des besoins du Client. Celui-ci prendra à sa charge les frais de déplacements, hébergement, repas du consultant du Prestataire.
Le Client fournira au Prestataire un cahier des charges pour présenter ses besoins. Des réunions seront planifiées de façon à piloter la réalisation du Service. Le Prestataire n’aura qu’une obligation de moyen pour la réalisation de la mission confiée par le Client.

Obligations du Prestataire

Lorsque les prestations sont réalisées dans les locaux du Client, les collaborateurs du Prestataire devront respecter le règlement intérieur du Client, ses horaires de fonctionnement, ses règles d’hygiène et de sécurité, les consignes d’accès aux locaux et aux équipements du Client.
Le personnel du Prestataire reste sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire.

8 – Règlement des différents

Les présentes Conditions Générales de Fourniture de Services sur mesure sont régies par la loi française, alors même que le Client serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Tout litige qui s’élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable serait soumis à la compétence des tribunaux de BORDEAUX.

Version du document : 24 mars 2025