1 – Objet
Les présentes CGU s’appliquent à tous logiciels « ON PREMISE » uniquement.
Un logiciel « On Premise » est une solution logicielle éditée par Multimédia SOLUTIONS et installée sur le serveur du Client, que ce serveur soit en local ou hébergé par un tiers.
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux produits logiciels édités par Multimédia SOLUTIONS dans leur version standard en vigueur.
Le présent document a pour objectif de définir l’étendue des droits d’utilisation accordés par Multimédia SOLUTIONS au Client sur le ou les logiciels indiqués dans la proposition commerciale. Il précise également les conditions dans lesquelles Multimédia SOLUTIONS assurera les services de maintenance relatifs aux logiciels installés « On-Premise ».
La dite maintenance inclut :
• l’assistance aux utilisateurs,
• la correction des dysfonctionnements du ou des logiciels,
• la livraison des mises à jour correctives et évolutives.
2 – Prérequis et conditions de mise à disposition
Les prérequis techniques, les configurations requises, les logiciels système, pour accéder aux Solutions et nécessaires à l’utilisation de celles-ci sont ceux définis dans la Documentation Produit et/ou dans l’offre Multimédia SOLUTIONS remise au Client et/ou préconisés par Multimédia SOLUTIONS.
3 – Date d’entrée en vigueur et durée
La licence prend effet à la date d’installation du ou des Logiciels acquis par le Client.
Cette Licence est consentie pour la période indiquée dans la Proposition Commerciale, Devis ou Commande signée par le Client. Au terme de cette période, elle est renouvelée par tacite reconduction pour une période de 12 mois.
La Maintenance du ou des Logiciels prend effet à la date d’installation de la Solution.
La facturation de la redevance se fera annuellement.
La Maintenance des Développements Spécifiques éventuels prend effet à la date indiquée dans la Proposition commerciale qui acte de la commande de tels Développements.
La Maintenance du Progiciel standard et/ou des Développements Spécifiques est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’une année.
4 – Étendue de la licence
En contrepartie du paiement des redevances prévues dans la Proposition commerciale, Multimédia SOLUTIONS concède au Client, qui l’accepte, une licence personnelle, non‐exclusive et incessible d’utilisation du ou des Logiciels et de la Documentation correspondante.
Le Licencié n’acquiert aucun droit sur le code source des Solutions, Multimédia SOLUTIONS se réservant seul le droit de les modifier pour en corriger les éventuels défauts ou de faire évoluer le logiciel.
Toutes modifications et évolutions de la solution logiciel demandées par le Client sont l’entière propriété de Multimédia SOLUTIONS.
Cette licence est consentie pour les seuls besoins internes du Client. Elle est limitée :
• au nombre d’utilisateurs,
• à toute autre mesure de décompte précisée dans la proposition commerciale (exemple : le nombre de documents),
• à une utilisation sur un seul serveur local ou hébergé.
Au cas où le Client souhaiterait obtenir les informations indispensables permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité de la solution logiciel Multimédia SOLUTIONS avec un autre logiciel développé de manière indépendante par le Client, et ce pour un emploi qui reste conforme à sa destination, le Client s’engage, avant d’entreprendre une quelconque opération en ce sens, à consulter préalablement Multimédia SOLUTIONS qui pourra lui fournir les informations nécessaires à cette interopérabilité, moyennant une participation financière dont le montant sera fixé par devis.
Le Client reste seul responsable de tous les dommages apportés aux logiciels lors de ces opérations.
Les sauvegardes réalisées par le Client sont soumises aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le Client doit reproduire toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, de la solution Logiciel.
Le Client s’engage à ne pas procéder à la décompilation, la traduction, ou l’adaptation du ou des Logiciels en respect du Code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Changement du matériel
En cas de changement permanent ou temporaire du système informatique désigné par le Client, celui-ci devra préalablement s’assurer que le futur système est compatible avec le logiciel. Dans tous les cas de changement du système désigné, le Client s’engage à détruire, sans délai, les fichiers comprenant la copie installée sur le système originaire.
Le Client s’engage à permettre au représentant de Multimédia SOLUTIONS d’inspecter, annuellement, tout site désigné sur lequel le logiciel est utilisé, durant les heures d’ouverture des bureaux, et avec un préavis minimum de huit jours, dans le but de s’assurer que le Client utilise le logiciel conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
6 – Livraison et mise en service
Le ou les logiciels sont livrés accompagnés de leur documentation sous format dématérialisé.
Le logiciel Multimédia SOLUTIONS sera réputé livré dès réception par le Client après que celui-ci aura dûment et expressément accepté le présent contrat. Le transfert des risques du logiciel est effectué lors de la livraison au Client.
Le cas échéant, l’installation du logiciel sur le système pourra être assurée par le Client conformément aux instructions fournies par Multimédia SOLUTIONS dans sa documentation.
Sauf dispositions contraires, les frais professionnels et frais accessoires qui pourraient être engagés par Multimédia SOLUTIONS sur demande du Client, tels que la fourniture de documentation supplémentaire ou l’installation de logiciels complémentaires seront facturés en sus. Il en sera de même des éventuels frais de déplacement de Multimédia SOLUTIONS.
Multimédia SOLUTIONS installe le ou les logiciels conformément à la proposition commerciale acceptée par le Client.
7 – Réception et validation
Sous un délai de 15 (quinze) jours ouvrés suivant la mise à disposition de la solution logiciel, il incombe au Client de s’assurer de la conformité des dits logiciels et ce par rapport à la documentation fournie. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre toutes les précautions appropriées pour faire face à un éventuel dysfonctionnement du logiciel dans le cadre de son utilisation, en particulier par la mise en place de procédures de sauvegardes, de sécurité des données, de diagnostics d’incident et de contrôle régulier des résultats.
La signature par le Client d’un procès-verbal de réception sera requise, le cas échéant.
Dans tous les cas, la réception est réputée acquise lorsque le Client n’a pas émis de réserves dans le délai de 15 (quinze) jours ouvrés.
Il appartient au Client de définir précisément ses besoins et de s’assurer que le logiciel satisfait à ces derniers. Le Client est seul responsable du choix, de l’utilisation et de la vérification des résultats obtenus avec le logiciel et de tous les logiciels ou équipements utilisés ou connectés au logiciel.
8 – Garanties
Multimédia SOLUTIONS garantit :
• que le logiciel est conforme à la documentation en vigueur au jour de la livraison,
• qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le contrat.
9 – Maintenance
La maintenance comprend le service de Hotline / support technique, ainsi que la livraison des mises à jour correctives et mises à jour fonctionnelles des logiciels de Multimédia-Solutions.
Les services Maintenance acquis seront reconduits tacitement par période de 1 AN à compter de l’achat de la maintenance.
Le Client s’engage à apporter toutes informations utiles aux interventions de maintenance et à donner accès à son système d’informations.
En cas de rupture du contrat de maintenance, le rachat du contrat sera facturé au prix de la maintenance en vigueur le jour du renouvellement, et rétroactivement à compter de la date de rupture du précédent contrat.
Limites du service de maintenance
Les prestations de maintenance ne pourront pas être réalisées par Multimédia SOLUTIONS en cas :
• d’incidents survenus dans des conditions d’exploitation anormales,
• de modification du ou des logiciels non autorisée par Multimédia SOLUTIONS et réalisée par le Client ou un tiers,
• d’erreurs de manipulation ou d’une utilisation non conforme à la documentation ou non conforme aux instructions communiquées par Multimédia SOLUTIONS,
• d’anomalies générées par une autre application du Client,
• de défaillance de la configuration du Client.
Exclusions
Les prestations suivantes sont exclues des présentes Conditions Générales d’Utilisation :
• la maintenance des logiciels fournis par un tiers ou développés par le Client lui-même et plus généralement tous logiciels non objet des
présentes,
• maintenance du matériel et de ses accessoires,
• prestations de récupération de données, quelle que soit la cause de la perte des données,
• maintenance avec déplacement physique d’un technicien de Multimédia SOLUTIONS,
• dépannage par télémaintenance,
• installation des mises à jour.
Toutes prestations non comprises dans les présentes feront l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur au jour de la demande.
Le Client s’engage à n’entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance, si elles étaient requises, sans en avoir averti préalablement et par tous moyens Multimédia SOLUTIONS.
Maintenance corrective
La maintenance corrective comprend :
• une assistance à distance par courrier électronique, téléphone, ou visioconférence,
• le cas échéant, l’intervention technique à distance (télé-assistance).
Toutes interventions par Multimédia SOLUTIONS pour corriger des dysfonctionnements ou anomalies qui seraient du fait du Client seront facturées au Client.
Maintenance évolutive
Elle concerne la mise à disposition des mises à jour du ou des logiciels apportant de nouvelles fonctionnalités.
L’installation d’une nouvelle version des logiciels est à la charge du Client.
Multimédia SOLUTIONS pourra réaliser l’installation des mises à jour sur demande du Client. Cette prestation sera soumise à facturation au tarif en vigueur au moment de la demande.
Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation du ou des logiciels de Multimédia SOLUTIONS.
Il s’engage à n’entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance, si elles étaient requises, sans en avoir averti préalablement et par écrit Multimédia SOLUTIONS.
Le Client s’engage à fournir au personnel de Multimédia SOLUTIONS. chargé de la réalisation des prestations de maintenance tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension du problème posé et à la réalisation du présent contrat.
Le Client est tenu d’informer Multimédia SOLUTIONS d’éventuelles évolutions de la configuration du parc informatique qui remettraient en cause la prestation de maintenance.
Le Client devra, avant toute intervention de Multimédia SOLUTIONS exécuter les procédures de sauvegarde des données, fichiers, programmes, destinées à éviter toute perte, destruction, altération, sauf à dégager la responsabilité de Multimédia SOLUTIONS.
Obligations du Prestataire
Multimédia SOLUTIONS garantit que le service de maintenance sera réalisé avec tout le soin possible en l’état de la technique.
Le Prestataire ne garantit pas que l’intervention permettra de régler immédiatement le dysfonctionnement constaté, ni qu’après l’intervention l’anomalie rencontrée n’apparaîtra pas de nouveau, ni qu’aucune difficulté ne sera générée du fait de l’intervention du service de maintenance.
Multimédia SOLUTIONS ne garantit pas un fonctionnement sans anomalies ni un fonctionnement ininterrompu du logiciel. En outre, la présente garantie est exclusive de tout autre engagement, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction par le logiciel des exigences de performance du Client et de ses attentes sur le plan opérationnel ou fonctionnel autres que celles décrites dans la documentation.
10) Règlement des différents
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Solutions ON PREMISE sont régies par la loi française, alors même que le Client serait de
nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Tout litige qui s’élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable serait soumis à la compétence des tribunaux de BORDEAUX.
Version du document : 24 mars 2025