1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation des solutions logicielles (les« Solutions ») de Multimédia SOLUTIONS en mode SaaS.
Les CGU sont applicables et régissent toute commande relative à une Solution de Multimédia SOLUTIONS conclue avec le Client (ci-après la « Commande »), à l ’exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client. La Commande comprend notamment les informations suivantes : Solution commandée, durée de l’Abonnement,conditions financières.

2 – Mise à Disposition

Multimédia SOLUTIONS concède au Client à titre non exclusif une licence en mode SaaS de la Solution, pendant la durée décrite à la Commande. La Solution est accessible via internet à l’aide d’identifiants confidentiels attribués à chaque utilisateur autorisé (ci-après « Utilisateur Autorisé ») sous la responsabilité exclusive du Client.

La solution SaaS est installé sur un serveur hébergé et administré par Multimédia SOLUTIONS.

Pour la durée de l’abonnement, Multimédia SOLUTIONS concède au Client le droit d’utilisation de la solution, sauf défaut de paiement du dit abonnement.
La Proposition Commerciale indique le nombre d’utilisateurs autorisés à accéder à la solution.

Engagements du Client

Le Client s’engage à ce que les accès et identifiants correspondants soient strictement personnels .
Il s’engage à signaler immédiatement à Multimédia SOLUTIONS toute perte ou compromission du moyen d’identification par un Utilisateur Autorisé.

Le Client s’interdit toute action susceptible d’affecter le fonctionnement de la Solution accessible en mode SaaS, telle que, par exemple, tentative d’intrusion ou de corruption de données, attaque en déni de service, ou de façon générale toute action susceptible d’en affecter l’intégrité.

Le Client s’interdit de conserver et/ou traiter de quelque façon que ce soit au travers de la Solution SaaS des contenus illicites, contraires à la loi, ou contrefaisant.

3 – Propriété Intellectuelle

Toutes les Solutions SaaS mises à disposition du Client sont la propriété exclusive de Multimédia SOLUTIONS.
Le Client reconnaît que tout usage de la Solution SaaS non conforme avec les dispositions des CGU est susceptible de constituer une contrefaçon, passible de sanctions civiles et/ou pénales.

4 – Disponibilité de la Solution accessible en mode SaaS

Toute Solution accessible en mode SaaS est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. De plus amples informations sont disponibles sur le Service Level Agreement (SLA), disponible sur demande.

L’accès à la Solution peut néanmoins être temporairement impossible pour des raisons de maintenance programmée ou pour des raisons techniques de disponibilité réseau indépendantes de Multimédia SOLUTIONS, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait. Multimédia SOLUTIONS met un service d’assistance technique à la disposition du Client, accessible par message électronique à l’adresse support@multimedia-solutions.fr

Multimédia SOLUTIONS ne pourra pas être tenu pour responsable de la fiabilité, ni de la disponibilité des lignes de communication utilisées par le Client pour accéder à la Solution via Internet.

Multimédia SOLUTIONS peut interdire, sans préavis, l’accès aux fonctionnalités de la Solution SaaS, ou supprimer du contenu en cas d’atteinte ou menace à la sécurité ou l’intégrité de tout ou partie de la Solution et du matériel sur lequel elle est hébergée. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais par tout moyen.

5 – Responsabilité
Multimédia SOLUTIONS ne peut être tenu responsable des préjudices qui pourraient résulter

* d’un dysfonctionnement du réseau internet,

* d’une utilisation frauduleuse de l’identifiant d’un utilisateur,

* d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique du Client,

* d’une inexécution par le Client de ses obligations contractuelles,

* d’un cas de force majeure.

6 – Sauvegarde des données

Multimédia SOLUTIONS réalise la sauvegarde des données Client hébergées, à une fréquence convenue avec le Client.
Dans le cas de la résiliation du service, la sauvegarde des données est restituée au Client à sa demande et sur le support choisit par Multimédia SOLUTIONS. Le cas échéant, la restitution des données pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire au tarif en vigueur au jour de la demande du Client.

7 – Maintenance de la Solution SaaS

Multimédia SOLUTIONS est en charge de la maintenance corrective et évolutive de la Solution SaaS.
Les interventions relatives à cette maintenance peuvent rendre le service temporairement indisponible.

Maintenance corrective
Elle comprend :

• une assistance à distance par courrier électronique, téléphone, ou visioconférence,

• le cas échéant, l’intervention technique à distance (télé-assistance),

Toutes interventions par Multimédia SOLUTIONS pour corriger des dysfonctionnements ou anomalies qui seraient du fait du Client seront facturées au Client.

Maintenance évolutive

Elle concerne la mise à disposition des mises à jour de la Solution SaaS apportant de nouvelles fonctionnalités. L’installation de la mise à jour fonctionnelle est assurée par Multimédia SOLUTIONS.

Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation de la Solution SaaS de Multimédia SOLUTIONS.

Il s’engage à n’entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance, si elles étaient requises, sans en avoir averti préalablement et par écrit Multimédia SOLUTIONS.

Le Client s’engage à fournir au personnel de Multimédia SOLUTIONS. chargé de la réalisation des prestations de maintenance tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension du problème posé et à la réalisation du présent contrat.

Obligations du Prestataire

Multimédia SOLUTIONS garantit que le service de maintenance sera réalisé avec tout le soin possible en l’état de la technique.

Multimédia SOLUTIONS ne garantit pas que l’intervention permettra de régler immédiatement le ou les dysfonctionnements constatés, ni qu’après l’intervention l’anomalie rencontrée n’apparaîtra pas de nouveau, ni qu’aucune difficulté ne sera générée du fait de l’intervention du service de maintenance.

Multimédia SOLUTIONS ne garantit pas un fonctionnement sans anomalies ni un fonctionnement ininterrompu de la Solution SaaS. En outre, la présente garantie est exclusive de tout autre engagement, notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction par la Solution SaaS des exigences de performance du Client et de ses attentes sur le plan opérationnel ou fonctionnel autres que celles décrites dans la documentation.

8 – Règlement des différents

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Solutions SAAS sont régies par la loi française, alors même que le Client serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

Tout litige qui s’élèverait à propos de son exécution et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence des tribunaux de BORDEAUX.

Version du document : 24 mars 2025